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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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DYNAMIC FOOD EI
Identité juridique
DYNACE FRANCE
Nom commercial
EI
Mention obligatoire
Documents professionnels
Art. 1

Éditeur du site

Le présent site est édité par DYNAMIC FOOD EI, exploité sous le nom commercial DYNACE FRANCE, représenté par Yah Emma Irène BOSSON BIDI LECADOUQ.

DYNAMIC FOOD EI
DYNACE FRANCE
Yah Emma Irène BOSSON BIDI LECADOUQ
13 Rue Nuyens — 33100 Bordeaux
753 742 170 00032
Bordeaux
+33 7 75 75 17 91
En tant qu’entrepreneur individuel, la mention « EI » doit figurer sur les documents professionnels et correspondances à usage professionnel. [web:18][web:32][web:104]
Art. 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Yah Emma Irène BOSSON BIDI LECADOUQ.

Art. 3

Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Téléphone : +1 613-241-2828 · Site web : www.shopify.com

Art. 4

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, arborescences, interfaces et structures de pages, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

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Art. 5

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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. DYNAMIC FOOD EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Art. 6

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Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

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Art. 7

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Art. 8

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Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.