CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues entre Dynace France et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Identité du vendeur
Dynace France est un nom commercial exploité par l’entreprise individuelle DYNAMIC FOOD EI, dirigée par Yah Emma Irène BOSSON BIDI LECADOUQ.
- Entreprise : DYNAMIC FOOD EI.
- Nom commercial : DYNACE FRANCE.
- Adresse : 13 Rue Nuyens — 33100 Bordeaux.
- SIRET : 753 742 170 00032.
- Email : contact@dynacefrance.com.
- Téléphone : +33 7 75 75 17 91.
Produits
Dynace France commercialise des compléments alimentaires conditionnés en paquets de 15 unités, sauf mention spécifique pour certaines gammes, notamment 16 unités pour la gamme Urbanisme.
Les descriptions, visuels, photographies et informations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel.
Commande
La commande est considérée comme ferme après :
- la sélection des produits et leur ajout au panier ;
- la saisie et la validation de l’adresse de livraison ;
- le choix du mode de paiement et la confirmation du paiement ;
- la réception d’un e-mail de confirmation de commande.
Dynace France se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement ou de suspicion de fraude. Le client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé intégralement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela s’applique. Dynace France, en tant qu’entreprise individuelle non assujettie à la TVA, applique le régime de la TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la zone géographique de livraison. Dynace France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- American Express.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Dynace France ne stocke aucune donnée bancaire complète.
Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf mention contraire ou circonstances exceptionnelles.
Dynace France livre vers les zones suivantes :
- France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés.
- Europe : délai variable selon le pays.
- DOM-TOM : délai variable selon le territoire.
Un e-mail de suivi est envoyé dès l’expédition de la commande lorsque le transporteur le permet. En cas de retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur indépendant de la volonté de Dynace France, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@dynacefrance.com avant l’expiration du délai.
Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par e-mail à contact@dynacefrance.com dans les 14 jours suivant la réception.
- Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, fermé et non descellé.
- Les frais de retour sont Ă la charge du client, sauf erreur imputable Ă Dynace France.
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf obligation légale contraire.
Garanties légales
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter Dynace France à contact@dynacefrance.com en indiquant son numéro de commande et, si possible, des photographies du produit concerné.
Responsabilité
Dynace France ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d’emploi, d’un usage non conforme ou d’une contre-indication médicale non signalée.
Il appartient au client de vérifier l’absence de contre-indication avant consommation et, en cas de doute, de solliciter l’avis d’un professionnel de santé, notamment en cas de grossesse, d’allaitement, de traitement médical en cours ou de pathologie connue.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client, la livraison et le respect des obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : ec.europa.eu/consumers/odr.
En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.